Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent les prestations vendues à distance sur ce site : les cours de photographie et les bons cadeaux qui y donnent accès. Toute réservation ou tout achat suppose leur acceptation, matérialisée par une case à cocher avant paiement.

Elles régissent également la vente du matériel photographique, neuf et d'occasion, commandé et payé sur ce site. Les autres prestations du studio (mariage, portrait, entreprises) font l'objet d'un devis et de conditions particulières.

2. Le vendeur

ELLE ET LUI PHOTOGAPHIE, SAS au capital de 3 000 €, RCS Paris 493 916 472, TVA intracommunautaire FR29493916472, dont le siège social est situé 27 rue Ballu, 75009 Paris. Les cours ont lieu au studio, 59 rue Condorcet, 75009 Paris. Téléphone : 01 53 21 01 42. Courriel : boutique@leica-montmartre.com.

3. Les produits

Le site vend du matériel photographique neuf et d'occasion : boîtiers, objectifs, optiques d'observation, sacs et accessoires. Chaque fiche indique la marque, la référence du fabricant, l'état et le prix.

Les photographies et les descriptions sont fournies à titre indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel ; seules les caractéristiques essentielles figurant sur la fiche engagent le vendeur. Une pièce d'occasion est un exemplaire unique, décrit dans l'état où il se trouve, contrôlé par la boutique avant sa mise en vente.

4. Disponibilité

Les quantités affichées sont celles constatées en boutique. Une référence indisponible ne peut pas être commandée. Si un article devient indisponible entre votre commande et sa préparation, vous en êtes informé sans délai et remboursé intégralement de cet article dans les quatorze jours.

5. Commande et paiement du matériel

La commande se fait en ligne : constitution du panier, saisie des coordonnées, choix du retrait ou de la livraison, acceptation des présentes conditions, puis paiement intégral par carte bancaire. Le paiement est traité par Stripe ; le site ne conserve aucun numéro de carte.

La vente est conclue à réception du paiement. Un courriel récapitulant les articles, le prix et le mode de remise vous est adressé, avec la facture. Tant que le paiement n'est pas confirmé, les articles ne sont pas réservés.

6. Retrait et livraison

Vous choisissez entre le retrait au magasin, 59 rue Condorcet, 75009 Paris, sans frais, et la livraison à domicile par Colissimo, contre signature, à l'adresse que vous indiquez. Ses frais dépendent du montant toutes taxes comprises des articles commandés ; ils sont rappelés avant le paiement :

• moins de 500,00 € : 18,00 €
• de 500,00 € à moins de 1 000,00 € : 24,00 €
• de 1 000,00 € à moins de 3 000,00 € : 30,00 €
• de 3 000,00 € à moins de 5 000,00 € : 60,00 €
• de 5 000,00 € à moins de 8 000,00 € : 115,00 €
• de 8 000,00 € à moins de 15 000,00 € : 150,00 €
• 15 000,00 € et au-delà : 180,00 €

La commande est expédiée sous 2 jours ouvrés après réception du paiement, avec un numéro de suivi. Elle vous est livrée, en tout état de cause, dans un délai maximal de trente jours à compter de la conclusion du contrat (article L216-1 du code de la consommation). Passé ce délai, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable ; les sommes versées vous sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours.

Le transfert de propriété n'intervient qu'au paiement complet du prix. Les risques de perte et d'endommagement sont transférés lorsque vous prenez physiquement possession du bien (article L216-4 du code de la consommation).

7. Droit de rétractation sur le matériel

Vous disposez de quatorze jours à compter de la réception du bien pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision (articles L221-18 et suivants du code de la consommation). Il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à boutique@leica-montmartre.com ou par courrier au siège social, en rappelant votre nom et la référence de votre commande.

Le bien doit nous être renvoyé, ou rapporté au magasin, au plus tard quatorze jours après cette déclaration, complet, dans son emballage d'origine et accompagné de ses accessoires. Les frais de renvoi restent à votre charge. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du bien ou après preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement : essayer un boîtier comme vous le feriez en magasin ne pose pas de difficulté, s'en servir en reportage pendant deux semaines en pose une.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés ou nettement personnalisés à votre demande, ni aux enregistrements audio, vidéo ou logiciels descellés après livraison (article L221-28 du code de la consommation).

8. Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, ou s'ils ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation du consommateur, ou encore s'ils occasionnent un inconvénient majeur pour celui-ci.

La résolution du contrat n'est toutefois pas admise si le défaut de conformité est mineur.

Pour un bien d'occasion, le délai pendant lequel le défaut est présumé exister au moment de la délivrance est de douze mois (article L217-7 du code de la consommation).

Vous bénéficiez en outre de la garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil : l'action doit être intentée dans les deux ans à compter de la découverte du vice, et vous pouvez alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties s'exercent auprès de nous, à l'adresse du magasin ou par courriel, sans frais pour vous.

9. Garanties commerciales

Le matériel neuf bénéficie en outre de la garantie commerciale du fabricant, dont la durée et les conditions figurent dans la documentation qui l'accompagne.

Les pièces d'occasion bénéficient d'une garantie commerciale de la boutique de 3 mois à compter de la livraison ou du retrait, couvrant la remise en état ou, à défaut, le remplacement ou le remboursement de la pièce en cas de défaut de fonctionnement, hors usure normale, accident et mauvaise utilisation. Elle s'exerce auprès de nous, à l'adresse du magasin ou par courriel, sur présentation de la facture.

Ces garanties commerciales s'ajoutent aux garanties légales et ne les remplacent pas.

10. Prix et taxe sur la valeur ajoutée

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les pièces d'occasion sont vendues sans taxe sur la valeur ajoutée apparente : aucune taxe n'est mentionnée séparément sur leur facture, et aucune n'est récupérable par l'acheteur.

11. Le cours de photographie

Le cours est une séance particulière, en tête-à-tête avec un photographe du studio, à la date et à l'heure choisies lors de la réservation parmi les créneaux proposés. Son contenu s'adapte au niveau et au matériel de l'élève ; il est décrit sur la page cours de photographie.

L'élève apporte son propre appareil s'il en possède un. Le cours s'adresse aux personnes majeures ; un mineur peut y participer accompagné d'un parent ou avec son autorisation écrite.

12. Prix

Le cours est vendu 300,00 €, sans taxe sur la valeur ajoutée. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la réservation. Il comprend la séance et rien d'autre : aucun déplacement, matériel ou tirage n'est inclus sauf mention expresse.

13. Réservation et paiement

La réservation se fait en ligne : choix d'un créneau, saisie des coordonnées, acceptation des présentes conditions, puis paiement intégral par carte bancaire. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement ; le site ne conserve aucun numéro de carte.

La réservation est ferme à réception du paiement. Une confirmation récapitulant la date, l'heure, le lieu et le montant réglé est envoyée par courriel, avec la facture. Tant que le paiement n'est pas confirmé, le créneau n'est pas réservé.

14. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réservation (ou de l'achat d'un bon cadeau) pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par courriel à boutique@leica-montmartre.com ou par courrier au siège social, en rappelant votre nom et la date du cours. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Si le cours a lieu avant la fin de ce délai de quatorze jours, vous nous demandez expressément, au moment de la réservation, d'exécuter la prestation avant l'expiration du délai, et vous reconnaissez qu'une fois le cours entièrement effectué, le droit de rétractation ne peut plus être exercé (article L221-28, 1° du code de la consommation). Cette demande est recueillie par une case à cocher lors de la réservation.

Un bon cadeau déjà utilisé pour un cours effectué ne peut plus donner lieu à rétractation.

15. Report et annulation

Un empêchement peut arriver. Vous pouvez demander le report du cours à une autre date, sans frais, jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue, par courriel ou par téléphone ; une nouvelle date vous est proposée selon les disponibilités du studio. Passé ce délai, ou en cas d'absence au cours, la séance est due et ne peut être ni reportée ni remboursée, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 14 ou cas de force majeure.

Si le studio doit annuler ou déplacer un cours (maladie, indisponibilité du photographe, force majeure), vous en êtes prévenu au plus tôt et vous choisissez entre une nouvelle date et le remboursement intégral.

16. Bons cadeaux

Un bon cadeau donne droit à un cours de photographie tel que décrit à l'article 11. Il est payé en ligne au prix du cours en vigueur le jour de l'achat et envoyé par courriel à l'acheteur, avec un code unique.

Le bon est valable 6 mois à compter de son achat ; la date limite figure sur le bon. Il s'utilise en fixant une date avec le studio, par téléphone, en boutique ou par courriel ; quand une séance est ouverte sur ce site, il peut aussi s'y réserver en saisissant son code au moment du paiement. Passé sa date de validité, il ne peut plus être utilisé ni remboursé. Un bon n'est ni échangeable contre des espèces, ni fractionnable ; il est transmissible à la personne de votre choix.

17. Responsabilité

Le studio s'engage à assurer le cours avec le soin et la compétence attendus d'un professionnel ; il est tenu à une obligation de moyens quant aux progrès de l'élève. L'élève reste responsable de son propre matériel pendant la séance. Le studio ne peut être tenu responsable d'un dommage résultant d'une information inexacte fournie lors de la réservation ou d'un cas de force majeure.

18. Données personnelles

Les données recueillies lors de la réservation servent à exécuter la prestation, à la facturer et à vous joindre. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

19. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à boutique@leica-montmartre.com ou au siège social : nous cherchons d'abord une solution amiable et répondons sous un mois.

Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel la société adhère, dans l'année qui suit votre réclamation écrite : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net.

20. Droit applicable

Les présentes conditions sont rédigées en français et soumises au droit français. À défaut de solution amiable ou de médiation, le litige relève des tribunaux compétents selon les règles du code de procédure civile ; le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu de ce code ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la réservation.